Préparez un dossier de questions TPS/TVH pour votre conseiller.
Sélectionnez les thèmes à discuter. Téléchargez des questions, une liste de preuves à rassembler et des liens vers les sources officielles. Vous n’entrez ni nom, ni montants, ni identifiants fiscaux, ni coordonnées.
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Ce dossier organise une conversation. Il ne détermine pas le traitement fiscal, l’obligation d’inscription, une date d’effet, un taux de facture ou une position de déclaration.
Besoin d’une revue plus complète avant la prochaine facture? Voir la trousse d’actionChaque thème garde sa question directrice visible.
Ces liens sont des points de départ, et non un substitut à la loi, aux détails actuels du dossier, à une décision ou à un avis qualifié.
- Agence du revenu du CanadaPetits fournisseurs: mémorandum sur la TPS/TVH 2-2
- Agence du revenu du CanadaTPS/TVH sur les importations et exportations
- Agence du revenu du CanadaConversion des devises: mémorandum sur la TPS/TVH 3-6
- Revenu QuébecInscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
- Agence du revenu du CanadaPetits fournisseurs: personnes associées
- Agence du revenu du CanadaS’inscrire volontairement à un compte de TPS/TVH