Un achat. Une licence d’utilisation interne.
Ces conditions visent les produits numériques Thirty North publiés par Technologies Toufic Hajj Inc. et vendus par l’intermédiaire de Lemon Squeezy comme marchand officiel. Elles doivent être lues avec la description du produit et les avis de remboursement, de livraison, de confidentialité et du fournisseur présentés avant le paiement.
Produits, prix et contrat
Les produits sont des téléchargements numériques à paiement unique, affichés en dollars canadiens. Avant la commande, la caisse doit présenter le produit, le prix, les taxes et frais, le total, la devise, les modalités de paiement, le mode et le délai de livraison, les restrictions, l’identité du vendeur et du fournisseur ainsi que les politiques applicables.
Le reçu du fournisseur et ces pages conservables constituent le dossier de transaction. Lemon Squeezy présente la commande aux fins de vérification et permet à l’acheteur de la corriger ou de la refuser avant le paiement.
Licence d’utilisation personnelle
L’acheteur reçoit une licence non exclusive et non transférable lui permettant d’utiliser la version livrée pour les dossiers internes d’une personne ou d’une entreprise qu’il possède ou contrôle. Il peut transmettre ses cahiers remplis, exportations ou revues imprimées à ses comptables, avocats, fiscalistes ou autorités publiques pour cette fin interne.
Il est interdit de redistribuer, publier, revendre, concéder en sous-licence, louer, héberger pour des tiers, retirer les avis de propriété ou utiliser les fichiers ou des copies essentiellement semblables afin de créer un produit ou service concurrent.
Portée éducative
Les produits organisent les faits et calculs saisis par l’utilisateur. Ils ne constituent pas un avis fiscal, comptable, juridique, financier, de confidentialité, d’accessibilité ou de sécurité. Ils ne classent pas une fourniture, ne déterminent ni résidence, lieu de fourniture, détaxation, obligation d’inscription, date d’effet ou position de déclaration, et ne garantissent ni conformité, économie, protection contre une vérification ou revenu.
L’acheteur demeure responsable des données, classifications, sources officielles à jour, mesures de sécurité, sauvegardes et conseils qualifiés avant une décision importante. Seule la version livrée est incluse; les mises à jour futures, services hébergés et conseils individuels ne le sont pas, sauf indication expresse avant l’achat.
Droits impératifs et règles applicables
Aucune disposition ne retranche un recours, une garantie, un droit d’annulation, de confidentialité ou linguistique ni toute autre protection à laquelle la loi interdit de renoncer. Si une disposition est inexécutable, les autres continuent de s’appliquer dans la mesure permise.
Pour les consommateurs québécois, les règles impératives de protection du consommateur du Québec demeurent applicables. Les conditions du fournisseur peuvent aussi régir le paiement sans écarter les droits auxquels il est interdit de renoncer.
Éditeur, soutien et marchand officiel
Éditeur et soutien : Technologies Toufic Hajj Inc. · Québec, Canada · support@thirtynorthgst.ca
Marchand officiel : Lemon Squeezy (Link LLC) · conditions · confidentialité
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026. Ces politiques s’appliquent à la boutique ouverte et aux produits numériques indiqués sur ce site.