Conditions d’achat, de téléchargement et d’utilisation.
Ces conditions visent les produits numériques Thirty North. Elles doivent être lues avec la description du produit, la politique de remboursement, la politique de livraison, l’avis de confidentialité et les conditions applicables aux acheteurs du fournisseur de caisse, tous accessibles avant le paiement.
Produits, prix et dossier de transaction
Les produits sont des téléchargements numériques à paiement unique, affichés en dollars canadiens. Avant la commande, la caisse présente le produit, le prix, les taxes ou autres frais, le total, la devise, les modalités de paiement, le mode et le délai de livraison, les restrictions, l’identité du vendeur et du fournisseur ainsi que les politiques applicables.
Le reçu de caisse et les présentes politiques font partie du dossier de transaction. Lemon Squeezy permet à l’acheteur de vérifier, corriger ou refuser la commande avant le paiement.
Licence d’utilisation interne
L’acheteur reçoit une licence non exclusive et non transférable lui permettant d’utiliser la version livrée pour ses propres dossiers ou ceux d’une entreprise qu’il possède ou contrôle. Il peut transmettre ses cahiers remplis, exportations ou revues imprimées à ses comptables, avocats, fiscalistes ou autorités publiques pour cette fin interne.
Il est interdit de redistribuer, publier, revendre, concéder en sous-licence, louer, héberger pour des tiers, retirer les avis de propriété ou utiliser les fichiers ou des copies essentiellement semblables afin de créer un produit ou service concurrent.
Portée éducative
Les produits organisent les faits et calculs saisis par l’utilisateur. Ils ne fournissent aucun conseil fiscal, comptable, juridique ou financier, ni aucun conseil en matière de confidentialité, d’accessibilité ou de sécurité de l’information. Ils ne classent aucune fourniture et ne déterminent pas la résidence, le lieu de fourniture, la détaxation, l’obligation d’inscription, la date d’effet ou la position de déclaration. Ils n’inscrivent pas une entreprise, ne produisent aucune déclaration, ne fournissent aucune décision anticipée et ne garantissent ni conformité, ni économies, ni protection en cas de vérification, ni revenu.
L’acheteur demeure responsable des données, classifications, sources officielles à jour, mesures de sécurité, sauvegardes et conseils qualifiés avant une décision importante. Seule la version livrée est incluse; les mises à jour futures, services hébergés et conseils individuels ne le sont pas, sauf indication expresse avant l’achat.
Droits impératifs et règles applicables
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite un recours, une garantie, un droit d’annulation, un droit à la vie privée, un droit linguistique ou toute autre protection à laquelle la loi interdit de renoncer. Si une disposition est inexécutable, les autres demeurent applicables dans la mesure permise.
Pour les consommateurs québécois, les règles impératives de protection du consommateur du Québec demeurent applicables. Les conditions du fournisseur peuvent aussi régir le paiement sans écarter les droits auxquels il est interdit de renoncer.
Vendeur, soutien et fournisseur de caisse
Vendeur légal et soutien : Technologies Toufic Hajj Inc. · Québec, Canada · support@thirtynorthgst.ca
Fournisseur de caisse et marchand officiel : Lemon Squeezy (Link LLC) · conditions · confidentialité
Dernière mise à jour : 17 août 2026. Ces conditions s’appliquent à la boutique ouverte et aux produits numériques présentés sur ce site.