Identité, date et total de base
Les deux tableaux commencent par le nom du fournisseur, la date et le total. Revenu Québec exige aussi le montant de TVQ et une description reconnaissable pour la TVQ dans cette tranche.
Gratuit · privé · tableaux officiels
Vérificateur des exigences de facture TPS/TVH et TPS/TVQ.
Entrez la valeur d’une vente et obtenez la liste actuelle de l’ARC ou de Revenu Québec pour les renseignements justificatifs d’une facture, d’un reçu, d’un contrat ou d’une pièce connexe. Utilisez-la comme vendeur ou acheteur sans téléverser le montant.
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Trois tranches. Une liste précise.
Entrez un total pour voir les renseignements du tableau officiel actuel.
Seuils officiels actuels
Ce qui change à 100 $ et à 500 $.
Les tableaux actuels exigent plus de détails justificatifs à mesure que la valeur totale de la vente augmente. Ils servent aux preuves des CTI, des RTI ou des remboursements; ils ne créent pas un formulaire universel de facture.
Ajouter les taxes et les numéros d’inscription
L’ARC ajoute la mention de TPS/TVH, le statut des fournitures mixtes et le numéro du fournisseur. Le Québec ajoute les montants de taxes et les numéros de TPS et de TVQ.
Ajouter l’acheteur et les modalités
Les deux tableaux ajoutent le nom de l’acheteur, une description du bien ou du service et les modalités de paiement à compter de 500 $.
Utiliser le tableau selon sa portée
C’est une liste de preuves, pas un verdict sur la facture.
L’ARC présente son tableau comme les renseignements dont un acheteur inscrit a besoin pour appuyer un CTI ou un remboursement. Revenu Québec indique qu’aucun type particulier de facture ne s’applique généralement à la TPS et à la TVQ, sauf des règles sectorielles comme la facturation obligatoire des restaurants et taxis, mais que les pièces doivent contenir des renseignements précis pour les CTI et RTI.
Avant de vous fier à la liste
Quatre précisions pour éviter une fausse conformité.
Tous les renseignements doivent-ils figurer sur une seule facture?
Pas nécessairement. L’ARC vise les factures, reçus, contrats ou autres documents d’affaires. Revenu Québec précise que les renseignements peuvent figurer sur une ou plusieurs pièces justificatives.
Les seuils actuels sont-ils 30 $ et 150 $?
Les tableaux actuels de l’ARC et de Revenu Québec affichent 100 $ et 500 $. L’ARC indique encore que le passage de 30 $/150 $ constitue une modification proposée prenant effet le 20 avril 2021; le vérificateur conserve donc cette réserve.
Le vérificateur choisit-il la taxe ou le taux?
Non. Il ne détermine ni l’inscription, ni le lieu de fourniture, ni la taxabilité, ni la détaxation, ni l’exonération, ni le taux de TPS/TVH/TVQ applicable.
Le vendeur doit-il fournir ces renseignements?
L’ARC indique que les fournisseurs doivent fournir les renseignements prescrits pour les fournitures taxables à des acheteurs inscrits. Revenu Québec indique que le fournisseur est tenu de les fournir par écrit lorsqu’un client inscrit les demande.
Ressource publique
Partagez les tranches actuelles, pas une vieille liste.
Envoyez le vérificateur gratuit à un travailleur autonome ou à une petite entreprise qui utilise encore les anciens seuils de facture de 30 $/150 $.