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Vérificateur de numéro TPS/TVQ et registres officiels.

Vérifiez si un numéro canadien de TPS/TVH ou québécois de TVQ suit le format ordinaire publié, puis ouvrez le bon service de l’ARC ou de Revenu Québec pour confirmer l’état de l’inscription. Le numéro ne quitte jamais cet onglet par l’intermédiaire de Thirty North.

Le format n’est que la première vérification

Reconnaissez les éléments sans inventer un état.

Un numéro bien formé peut tout de même être inactif, mal recopié, associé à un autre nom ou hors du parcours ordinaire. L’outil sépare la syntaxe locale de la décision du registre officiel.

Saisie dans le registre de l’ARC

L’ARC demande seulement les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH, sans les lettres, ainsi que le nom officiel, commercial ou l’appellation commerciale du fournisseur et la date de transaction.

Compte complet de programme TPS/TVH

Un compte de programme de l’ARC combine un numéro d’entreprise à neuf chiffres, un identificateur à deux lettres et une référence à quatre chiffres. La TPS/TVH utilise RT, par exemple 123456789 RT 0001.

Numéro ordinaire d’inscription à la TVQ

Revenu Québec publie le format ordinaire comme dix chiffres suivis de TQ et de quatre chiffres. Son service officiel, et non cette page, confirme l’état.

9 / NR

Parcours exceptionnels de TVQ

Un numéro de TVQ à neuf chiffres peut désigner une institution financière particulière et exige le parcours spécial de l’ARC. Un numéro qui commence par NR peut appartenir à un fournisseur hors Québec et doit être soumis directement au validateur de Revenu Québec.

Une vérification plus sûre

De la facture à la preuve officielle en quatre étapes.

01
Copiez le numéro d’inscription et le nom du fournisseur depuis la facture, le reçu, le contrat ou l’autre document d’affaires original.
02
Choisissez TPS/TVH ou TVQ et utilisez le vérificateur local pour reconnaître le format ordinaire publié.
03
Ouvrez le service gouvernemental correspondant dans un nouvel onglet. Aucun numéro entré n’est inclus dans le lien.
04
Terminez la recherche officielle avec les faits requis et conservez les détails de recherche avec le dossier de l’opération.

Sources gouvernementales actuelles

Confirmez l’état auprès de l’administration responsable.

Thirty North ne copie, ne relaie et ne reproduit aucun résultat de registre. Ces liens remettent la vérification aux organismes qui administrent les dossiers.

Agence du revenu du CanadaConfirmer un numéro de compte de TPS/TVHOuvrir la page officielle Agence du revenu du CanadaNuméro d’entreprise et format du compte RTOuvrir la page officielle Revenu QuébecFormat de TVQ et instructions pour neuf chiffresOuvrir la page officielle Revenu QuébecValider un numéro d’inscription à la TVQOuvrir la page officielle

Avant de vous fier à un numéro

Cinq questions pratiques sur la recherche TPS/TVH et TVQ.

Cette page peut-elle confirmer qu’une entreprise est inscrite?

Non. Elle reconnaît localement certains formats publiés. Seuls le registre de la TPS/TVH de l’ARC ou le service de Revenu Québec peuvent confirmer l’état d’un numéro ordinaire.

Comment valider un numéro de TPS au Canada?

Utilisez le registre gratuit de la TPS/TVH de l’ARC. Il faut les neuf premiers chiffres, le nom officiel, commercial ou l’appellation commerciale du fournisseur et la date de transaction. Un numéro RT qui semble bien formé ne constitue pas une confirmation.

Quel est le format canadien d’un numéro de TPS/TVH?

Le compte complet comprend un numéro d’entreprise à neuf chiffres, l’identificateur RT de la TPS/TVH et une référence à quatre chiffres. Le registre de l’ARC demande seulement les neuf premiers chiffres.

Quel est le format ordinaire d’un numéro de TVQ?

Revenu Québec publie dix chiffres suivis de TQ et de quatre chiffres. Utilisez son service en ligne pour valider l’état de l’inscription.

Pourquoi un numéro de TVQ à neuf chiffres ne se valide-t-il pas en ligne?

Les organismes associent ce parcours aux institutions financières désignées particulières dont la TVQ est administrée par l’ARC. Leurs instructions actuelles précisent que les validateurs ordinaires ne peuvent pas confirmer cet état de TVQ; suivez donc le parcours de communication officiel.

Après la vérification de l’inscription

Gardez le numéro avec les preuves de la facture.

La trousse d’action à 19 $ CA ajoute des questions de classification, les tests du seuil, les demandes de preuve et un parcours remplissable pour les factures à des clients étrangers. Elle ne remplace ni les registres officiels ni un avis professionnel.

Voir la trousse d’action à 19 $ CA Lire le guide de vérification pour l’acheteur